Travail : m¨¦fiez-vous des cadeaux de vos clients

Travail : m¨¦fiez-vous des cadeaux de vos clients

VIE PRATIQUE - Recevoir un important cadeau d'un client pr¨¦sente un danger pour un salari¨¦. Vous pourriez ¨ºtre mis en cause pour faute grave.

Vous êtes fan absolu du Paris-Saint-Germain. Depuis l’arrivée des Qataris à la présidence du club de football de la capitale, les prix des places pour assister à un match au Parc des Princes se sont littéralement envolés. Or, pour vous remercier, un de vos clients vous propose de vous inviter assister à la demi-finale de la Ligue des champions contre Manchester City en loge VIP. Méfiez-vous de ce cadeau d’une très grande valeur financière (plusieurs centaines d’euros) et demandez d’abord l’avis du responsable éthique de votre entreprise avant d’accepter. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt.

L’affaire jugée concerne un cadre d’entreprise qui a bénéficié de travaux gratuits à son domicile de la part d'un client artisan maçon. Pour se défendre, le salarié affirmait qu’il n’était pas interdit de faire travailler un artisan qui serait par ailleurs un client, qu'il avait l'intention de payer à la réception de la facture et que l'affaire n'avait pas entraîné de répercussions dans son travail.

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D¨¦fense neutralis¨¦e

La Cour n’a pas retenu ces arguments. La plus haute juridiction française estime probables les soupçons de l’entreprise. Pour l’organisation, le salarié a profité de son poste pour favoriser ses intérêts personnels en laissant croire à ce client qu'il bénéficierait d'un avantage en retour, ou même de s'être laissé entraîner dans une opération de corruption en promettant un avantage.

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La Cour se base par ailleurs sur une circonstance aggravante : "Ce cadre a été sanctionné ainsi parce que son contrat de travail fait référence à un code de bonne conduite de son entreprise, code qui interdit de solliciter et même d'accepter des prêts, avantages ou cadeaux de clients." L'argument de "la liberté dans la vie personnelle du salarié" n'a pas été jugé supérieur au code de bonne conduite de l'entreprise.

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