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Violences sexuelles : la Fondation des femmes d¨¦nonce le co?t de l¡¯acc¨¨s ¨¤ la justice pour les victimes

CQ
Publi¨¦ le 24 novembre 2022 ¨¤ 11h08
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

? l¡¯occasion de la journ¨¦e contre les violences faites aux femmes, l¡¯association ¨¦value le co?t d¡¯une action en justice.
Elle d¨¦nonce les obstacles financiers aux proc¨¦dures men¨¦es par les victimes de violences sexuelles.

D’innombrables barrières existent pour les femmes victimes de violences sexuelles qui veulent porter plainte. Et notamment un obstacle financier, qui demeure important et qui est "un barrage supplémentaire à l’accès à la justice pour les victimes", d’après un rapport de la Fondation des femmes, publié à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre.

La fondation, qui vise à collecter des fonds pour les associations spécialisées, explique avoir précédé à "une estimation des coûts découlant des frais de justice pour les victimes de violences sexuelles", à savoir les victimes de viols, d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel. 

"Demander justice n'est pas gratuit"

"Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l'argent", assène dans ce rapport la présidente de la Fondation, Anne-Cécile Mailfert. Car "demander justice n’est pas gratuit : la victime doit payer, lors du dépôt de plainte, certains examens, la constitution en partie civile et durant toute la procédure, des frais d’avocats", détaille la Fondation des femmes, qui en arrive au calcul suivant : "10.657 euros, c’est le coût d’une procédure judiciaire pour viol".

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En réalité, pointe l’étude, les aides financières existent mais sont souvent insuffisantes. Par exemple, "47,3 millions d’euros ont été versés aux victimes de violences sexuelles en 2021" mais "moins de 20% des sommes ont été remboursées au FGTI (fonds de garantie des victimes, ndlr) par les agresseurs". En raison de la lourdeur et de la lenteur de la procédure judiciaire, les victimes ne demandent pas souvent d’indemnisation au FGTI, constate la Fondation des femmes. Ajouté à cela, elle rappelle qu’une infime minorité des plaintes pour viol aboutissent, avec moins de 1% des auteurs étant condamnés par la justice

Pour faciliter l’accès à la justice pour l’ensemble des victimes, la fondation recommande de supprimer la "consignation", une somme nécessaire pour se constituer partie civile, assimilable à une caution et évaluée entre 1500 et 3000 euros. Elle préconise également de revaloriser le barème de l'aide juridictionnelle, versée par l'État aux justiciables pour prendre en charge les frais d'avocat, partiellement ou totalement.


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