Temps de travail des m¨¦decins : le Conseil d'?tat rappelle ¨¤ l'ordre les h?pitaux

M.C avec l'AFP
Publi¨¦ le 23 juin 2022 ¨¤ 6h40, mis ¨¤ jour le 23 juin 2022 ¨¤ 7h05
JT Perso

Source : TF1 Info

Depuis des ann¨¦es, les m¨¦decins et soignants dans les h?pitaux sont d¨¦bord¨¦s.
Ce mercredi 22 juin, le Conseil d'?tat a d¨¦voil¨¦ des d¨¦cisions prises ¨¤ l'¨¦gard des h?pitaux.
Un d¨¦compte du temps de travail doit ¨ºtre effectu¨¦ pour respecter le plafond l¨¦gal.

Depuis des décennies, la crise dans les hôpitaux ne cesse de s'aggraver en France. Ce mercredi 22 juin, le Conseil d'État a dévoilé une série de décisions prises à leur égard. Les hôpitaux publics doivent, si ce n'est pas déjà le cas, effectuer un décompte "fiable et objectif" du temps de travail de leurs médecins et internes, afin de respecter le plafond légal de 48 heures par semaine. Le Conseil d'État a d'ailleurs été saisi par trois syndicats de médecins et d'internes. Leurs demandes ont finalement été rejetées, puisqu'elles visaient à obliger le gouvernement à renforcer les règles en vigueur.

Le droit existant "implique nécessairement" que les hôpitaux "se dotent d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent", qui ne peut excéder 48 heures par semaine sur une période de 3 mois pour les internes ou 4 mois pour les praticiens diplômés. Seulement, les moyens de mesurer précisément ce temps de travail relèvent du "règlement intérieur" de chaque hôpital, et non de l'État, qui n'a pas forcément à "instituer une sanction" pour les employeurs en faute. Ce qui existe cependant pour le secteur privé, ajoute le Conseil de l'État. 

Une administration d¨¦bord¨¦e ?

Le président de l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), Gaëtan Casanova, a réagi auprès de l'AFP. Il en appelle toutefois au gouvernement "pour fixer les modalités de mise en place de ce décompte horaire", à la fois "pour les droits des internes" et "pour les patients qui ne seront plus systématiquement pris en charge par des soignants épuisés". Emmanuel Loeb, son homologue du syndicat Jeunes Médecins, considère que la jurisprudence du Conseil d'État "va permettre de saisir les juridictions compétentes en cas de non-respect du temps de travail", dont la responsabilité dépend notamment "de la communauté médicale, notamment des chefs de service".

En revanche, le président d'Action Praticiens Hôpital (APH), Jean-François Cibien, estime que le rejet de sa requête est "une défaite", qui ne devrait laisser place qu'à des "recours individuels" pour les 135.000 médecins et internes hospitaliers français. Une décision, qui pourrait rapidement remplir les tribunaux administratifs.


M.C avec l'AFP

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