Taxe sur les superprofits : le PS d¨¦pose sa proposition de r¨¦f¨¦rendum d'initiative partag¨¦e

J.F
Publi¨¦ le 21 septembre 2022 ¨¤ 15h50
JT Perso

Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

Le Parti socialiste a d¨¦pos¨¦ ce mercredi ¨¤ l'Assembl¨¦e nationale une proposition de loi pour la taxation des superprofits.
Elle ouvrira la voie ¨¤ un r¨¦f¨¦rendum d'initiative partag¨¦e.

Ce sera l'un des combats de rentrée de la Nupes. Ce mercredi 21 septembre, les députés socialistes ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi référendaire sur la taxation des superprofits. Le but est de taxer les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire supérieur à 750.000 euros "et dont le résultat imposable de l’exercice considéré est supérieur ou égal à 1,25 fois le résultat imposable moyen des exercices 2017, 2018 et 2019", lit-on dans le projet de loi. Ces grandes entreprises seront taxées à 20% "pour la fraction des superprofits correspondant à une hausse par rapport à la moyenne comprise entre 1,25 et 1,5 fois la moyenne triennale retenue, un taux de 25 % entre 1,5 et 1,75 fois cette moyenne et un taux de 33 % au-delà de 1,75 fois la moyenne triennale retenue".

"Il serait souhaitable que le produit de cette contribution permette, outre une juste redistribution économique et sociale des richesses créées, le renforcement des moyens de nos services publics de proximité, une meilleure protection de nos concitoyens face aux effets des crises que nous traversons et le financement des grands investissements nécessaires à notre bifurcation écologique et énergétique", écrivent les parlementaires socialistes dans leur proposition de loi, qui ne s'appliquerait que jusqu'au 31 décembre 2015.

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La Nupes souhaite consulter les Français sur cette question, via un référendum d'initiative partagée. Pour voir le jour, la procédure doit être soutenue par au moins 20% des parlementaires (185) et 10% du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures (48,7 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales aux dernières élections). 

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens. Si la proposition de loi n’est pas examinée par les deux assemblées dans les six mois, le président de la République la soumet au référendum.


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