LR condamn¨¦ pour avoir rejet¨¦ la candidature de Virginie Calmels ¨¤ la pr¨¦sidence du parti

La r¨¦daction de TF1info
Publi¨¦ le 22 septembre 2022 ¨¤ 11h14
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Source : Sujet TF1 Info

La justice a estim¨¦ que Les R¨¦publicains ne pouvaient pas emp¨ºcher Virginie Calmels d'¨ºtre candidate ¨¤ la pr¨¦sidence du parti.
Sa candidature avait ¨¦t¨¦ rejet¨¦e fin ao?t parce qu'elle n'¨¦tait pas ¨¤ jour de cotisation ¨¤ la date du 22 juillet.
LR devra lui verser la somme de 5000 euros.

Parce qu'elle n'avait pas payé sa cotisation à temps, Les Républicains avaient estimé qu'elle ne pouvait pas être candidate à la présidence du parti. Mais la justice a estimé que le parti n'avait pas à rejeter cette candidature de Virginie Calmels, suspendant cette décision dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait en urgence, "suspend les effets attachés à la décision d'irrecevabilité de la candidature" de Virginie Calmels, et "condamne Les Républicains" à lui verser "la somme de 5.000 euros", affirme ce jugement consulté par l'AFP.

La Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa candidature, arguant qu'elle n'était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022. Mais cette condition, "n'ayant été publiée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022, a nécessairement privé Mme Calmels de la possibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet", estime le tribunal. De plus, cette date du 22 "doit être regardée, de manière évidente, comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur" qui eux-mêmes "comportent des clauses ambiguës", note le tribunal, qui renvoie au juge du fond une appréciation sur ces clauses.

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L'élection du président de LR est programmée pour le weekend du 3 décembre. Les candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Éric Ciotti, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, le secrétaire général de LR Aurélien Pradié et le maire d'Orléans Serge Grouard.


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