Affaire Bayou : comment fonctionne la cellule d¡¯enqu¨ºte sur les violences sexuelles et sexistes d¡¯EELV ?

Justine Faure
Publi¨¦ le 21 septembre 2022 ¨¤ 18h15, mis ¨¤ jour le 22 septembre 2022 ¨¤ 10h06
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Accus¨¦ de violences psychologiques par une ex-compagne, Julien Bayou doit ¨ºtre entendu depuis le mois de juillet par la cellule d'enqu¨ºte sur les violences sexistes et sexuelles d'EELV.
Comment fonctionne cette cellule au sein du parti ¨¦cologiste, aujourd'hui critiqu¨¦e pour sa lenteur et son manque d'efficacit¨¦ ?

Les cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles internes aux partis politiques sont sur le devant de la scène. Notamment celle d’EELV, saisie au mois de juillet dernier du cas de son secrétaire national Julien Bayou. Accusé par une ex-compagne de violences psychologiques, il s’est mis en retrait de ses fonctions de co-président du groupe à l’Assemblée nationale. Une prise de distance qui s’explique plus par la médiatisation de l’affaire dans la foulée de celle qui a touché l’insoumis Adrien Quatennens, que par le travail et les conclusions de la cellule d’enquête du parti écologiste. 

C’est un tweet de l’organisation féministe Nous Toutes rappelant à EELV qu'il avait été saisi en juillet par une ex-compagne de Julien Bayou pour des accusations de violences que Sandrine Rousseau a été amenée à commenter l’affaire sur un plateau de télévision le soir même, confirmant avoir reçu chez elle une femme accusant le député de "comportement de nature à briser la santé morale des femmes"

Mais quid de la cellule saisie en juillet, censée mener l’enquête ? Julien Bayou avait assuré début juillet au Figaro qu’il serait interrogé par cette commission "dans les meilleurs délais sur ce qui ne constitue en rien des violences sexistes ou sexuelles ni des comportements inappropriés envers quiconque". Mais selon une cadre d’EELV citée par Politico, "Julien Bayou a demandé à plusieurs reprises à être entendu, mais ne l’a toujours pas été".  

Une cellule cr¨¦¨¦e dans la foul¨¦e de l'affaire Baupin

La cellule d’enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes d’EELV a été mise en place en décembre 2016, dans la foulée de l'affaire Denis Baupin, qui avait dû démissionner de la vice-présidence de l'Assemblée nationale face à des accusations de harcèlement et d'agression sexuelle. Aujourd'hui, elle est composée de dix personnes élues par le Conseil fédéral, dont au moins cinq femmes. Cinq sont membres du Conseil fédéral, cinq sans mandat national interne, élus pour trois ans. Aussi, la cellule ne peut être composée de plus de trois membres issus de la même région et les candidats doivent se prévaloir de six mois d’ancienneté. "Chaque membre recevra obligatoirement une formation aux mécanismes des violences sexistes et sexuelles et aux méthodes d’enquête", lit-on dans le règlement intérieur du parti

Tout le monde peut saisir la cellule, et celle-ci peut s'autosaisir si elle a connaissance de faits relevant de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles. Les membres de la cellule sont tenus au secret. "La cellule est au travail mais elle a ses propres procédures en cours et il ne nous appartient pas de nous prononcer pendant que le travail n’a pas été mené à son terme", a d'ailleurs indiqué à TF1info l'un de ses membres. 

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"Chaque membre doit se retirer du traitement d’un signalement si une des personnes concernées par le signalement est adhérente dans la même région, ou bien s’il y a des liens personnels entre eux. Chaque partie, personne victime ou personne mise en cause, a la possibilité de récuser un membre de la cellule", indique le règlement d'EELV, pour garantir la neutralité de l'enquête. Chaque enquête doit entendre les plaignants, les accusés et les possibles témoins.

Un huis clos qui ¨¦touffe la parole des victimes."

Isabelle Rome

À son issue est rédigé un rapport d’enquête confidentiel pouvant s'accompagner de préconisations de sanctions décidées par l’ensemble des membres de la cellule. "Pour devenir effective, chaque préconisation devra être entérinée par un Comité des sanctions composé de deux membres du bureau exécutif (dont au moins une femme) et deux membres du bureau du conseil fédéral (dont au moins une femme) désignés en leur sein". La sanction est validée si trois des quatre votants se prononcent pour.

Selon la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, ces cellules, "plutôt que de permettre aux victimes de se tourner vers les forces de l'ordre puis d'emprunter la voie judiciaire", constituent "un huis clos qui étouffe la parole des victimes au lieu de la libérer". Elle juge nécessaire de "travailler collectivement" sur les violences sexistes et sexuelles qui "n'épargnent aucune formation politique".


Justine Faure

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