Seine-et-Marne : jusqu'¨¤ un an de prison avec sursis pour des pompiers ayant fourni de faux pass sanitaires

La r¨¦daction de TF1info
Publi¨¦ le 23 novembre 2022 ¨¤ 11h09
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Huit sapeurs-pompiers ont ¨¦t¨¦ condamn¨¦s lundi par le tribunal correctionnel de Fontainebleau ¨¤ des peines de trois mois ¨¤ un an de prison avec sursis.
Ils avaient cr¨¦¨¦, en 2021 en Seine-et-Marne, de faux pass sanitaires pour eux-m¨ºmes ou des coll¨¨gues.

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau a condamné lundi huit sapeurs-pompiers ont été condamnés à des peines de trois mois à un an de prison avec sursis pour avoir créé, en 2021 en Seine-et-Marne, de faux pass sanitaires pour eux-mêmes ou des collègues.

La peine la plus lourde a été infligée à un jeune homme de 18 ans : il a écopé d'un an d'emprisonnement avec sursis et d'une interdiction d'exercer le métier de pompier pendant cinq ans pour avoir délivré dix certificats frauduleux de vaccination contre le Covid à ses collègues, en plus du faux réalisé pour lui-même, a détaillé le parquet. Un autre homme de 18 ans a été condamné à sept mois de prison avec sursis pour quatre faux pass dont le sien. Des peines de trois mois avec sursis couplées à des interdictions professionnelles d'un an ont également été prononcées à l'encontre de six autres prévenus.

Pas de "notion de r¨¦mun¨¦ration"

Quatorze autres pompiers poursuivis ont eux été relaxés en vertu du système de repentir instauré par la loi du 22 janvier 2022, qui prévoit que les personnes ayant contourné l'obligation vaccinale, mais acceptent ensuite de se faire vacciner dans un certain délai ne seront pas poursuivies, a expliqué le parquet. Un quinzième pompier a été relaxé par le tribunal au bénéfice du doute, a ajouté cette source.

Les faits se sont étalés entre mai et août 2021 dans le vaccinodrome de Fontainebleau et celui de Chessy, dans lesquels les pompiers prêtaient main forte aux professionnels de santé pour vacciner la population.

Pour ne pas ralentir la campagne, les codes réservés aux médecins pour déverrouiller l'accès internet à la sécurité sociale et établir un certificat de vaccination avaient été laissés à disposition des pompiers. Effectuant eux-mêmes la saisie, ils ont pu facilement réaliser des faux.

"Comment voulez-vous qu'on fasse confiance aux sapeurs-pompiers qui assistent des personnes vulnérables (...) si eux-mêmes se prétendaient vaccinés alors qu'ils ne l'étaient pas ?", a pointé Arnaud Faugère, le procureur de Fontainebleau. Il n'y a cependant pas eu de "notion de rémunération" ou de trafic, la pratique ayant été circonscrite à ces pompiers défiants face au vaccin, a-t-il souligné.


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