Violences conjugales : le gouvernement reconnait un statut de victime pour les enfants

Violences conjugales : le gouvernement reconnait un statut de victime pour les enfants

INTERVIEW - Invit¨¦ sur le plateau de LCI ce jeudi, ?ric Dupond-Moretti a salu¨¦ plusieurs mesures contre les violences faites aux femmes, dont la reconnaissance du statut de victime pour les enfants, publi¨¦e dans le Journal officiel mercredi.

Invité sur le plateau de LCI ce jeudi, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, souvent critiqué par les associations féministes, a réaffirmé sa volonté de protéger les victimes de violences conjugales, y compris les enfants témoins de ces actes. Dans le Journal officiel publié hier, le Garde des Sceaux a signé un décret jusqu'à alors passé inaperçu, pourtant essentiel. Le gouvernement reconnaît aux enfants depuis mercredi le statut de victime, "avec les droits inhérents au statut de victime" : "Quand le père tabasse sa femme devant un petit, le petit doit être considéré comme une victime", indique-t-il face à Elizabeth Martichoux.

La mesure, inexistante en France, existe déjà en Italie et vient rejoindre un panel d'outils proposés dernièrement par le gouvernement. Entre autres, l'annonce faite mardi par Gérald Darmanin de régulariser les femmes qui se trouveraient en situation irrégulière et dont il est avéré qu'elles sont victimes de violences.

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"C'est une excellente initiative", souligne le Garde des Sceaux. "Les femmes en situation de fragilité, de précarité ne franchissent pas la porte d’un commissariat de police, de gendarmerie parce qu’elles ne sont pas en situation régulière. De facto, la justice à laquelle, elles ont droit leur ait refusé, ça, dans le pays des droits de l’Homme, c’est absolument insupportable."

À ce jour, et conformément à l'article L313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), les femmes victimes de violences peuvent déjà bénéficier d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", à condition qu'elle ne présente pas une menace à l'ordre public. "Est-ce qu’il est anormal qu’une femme et qu’enfant aient recours à la justice de notre pays ? Chacun y répondra avec sa sensibilité et son humanité", pointe Eric Dupond-Moretti.

"Autant que de bracelet anti-rapprochement que de besoin"

Autre recours salué par le ministre, ce mercredi : le bracelet anti-rapprochement. Trois jours après le féminicide de Mérignac, le 4 mai 2021, le Garde des sceaux exhortait pourtant les magistrats à "sortir des tiroirs" ces dispositifs. Sur 1 000 bracelets actifs, seuls 45 étaient alors actifs.

"Aujourd'hui, les magistrats s'en sont totalement emparés", assure le membre du gouvernement qui annonce 676 bracelets déployés en France. "Dès qu'un bracelet est utilisé, il est automatiquement remplacé. Nous avons suffisamment de stock à la chancellerie pour permettre à toutes les juridictions d'utiliser cet outil." En somme, l'État "en a autant que de besoin."

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"Récemment, 400 alertes" ont été lancées par ce dispositif, assure Eric Dupont-Moretti. "Ces 400 violences qui ont été évitées et peut-être là-dedans, un certain nombre de crimes." Le gouvernement annonce aussi 5.000 téléphones graves danger offerts aux femmes victimes de violences pour alerter les forces de l'ordre pour 2022.

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