Chasse : vers des r¨¨gles plus strictes ?

Plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux ¨¤ nouveau jug¨¦es "ill¨¦gales" par le Conseil d'?tat

La r¨¦daction de TF1info
Publi¨¦ le 23 novembre 2022 ¨¤ 16h48
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Le Conseil d'?tat a jug¨¦ mercredi "ill¨¦gales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux ¨¤ l'aide de filets ou de cages.
Ces techniques sont utilis¨¦es dans les Ardennes et le sud-ouest de la France.

Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le Conseil d'État a jugé, ce mercredi  23 novembre, "que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) pour 2021-2022 sont illégales" car elles "ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux", selon un communiqué de l'institution.

Ces autorisations, prises début octobre 2021 par le gouvernement, avaient été suspendues au bout de deux semaines par le Conseil d'État, via une procédure d'urgence activée par les ONG, en raison d'un "doute sérieux sur leur légalité". Un an plus tard, le Conseil d'État se prononce sur le fond du dossier et annule "les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine et d’Occitanie pour la campagne 2021-2022".

La Ligue pour la protection des oiseaux salue la d¨¦cision

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible à condition "qu'il n’existe pas d'autre façon de capturer l'espèce recherchée" et "que cette technique ne permette de capturer que cette espèce-là, ou d’autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage pour elles", rappelle le Conseil d'État.

La Ligue pour la protection des oiseaux a salué dans un communiqué cette décision prise "pour la quatrième année consécutive", dénonçant "des pratiques moyenâgeuses de piégeage d’oiseaux sauvages", dont elle demande "l'abolition définitive".

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En octobre de cette année, le gouvernement a de nouveau pris des arrêtés d'autorisation pour la saison 2022-2023, dans plusieurs départements du Sud-Ouest, des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets. Ces arrêtés ont été suspendus à leur tour en urgence par le Conseil d'État le 22 octobre, avant un examen sur le fond dans plusieurs mois.


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