Inflation : les prix s'envolent

Black Friday : les nouvelles r¨¨gles pour lutter contre les promotions trompeuses ou excessives

Ma?lane Loa?c (avec AFP) | Reportage TF1 Emma Vinzent et Patrick Delannes
Publi¨¦ le 23 novembre 2022 ¨¤ 8h56, mis ¨¤ jour le 25 novembre 2022 ¨¤ 10h04
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Pour la premi¨¨re fois cette ann¨¦e, les promotions du Black Friday sont soumises ¨¤ une nouvelle r¨¨gle europ¨¦enne.
Objectif : lutter contre les r¨¦ductions excessives ou trompeuses.
On vous explique comment fonctionne cette directive.

Un nom trompeur... et des promotions qui peuvent l'être aussi. Le "Black Friday", ou "vendredi noir", vaste opération commerciale de promotions importée des États-Unis ces dernières années qui se tient ce 25 novembre, commence souvent dès le début de la semaine. Les Français ont pris le pli : face à la hausse des prix, nombreux sont ceux à vouloir profiter des réductions. Selon une étude de la société de conseil Strategy&, 43% des achats de Noël auront été réalisés tout au long de la semaine. 

"Le plus gros mois de l'année en chiffre d'affaires, c'est le mois de novembre, et plus celui de décembre, comme il y a quelques années", constate Thierry Cromarias, directeur du magasin d'électroménager "TSD", à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme, dans le reportage du 13H de TF1 en tête d'article. Face à l'engouement des consommateurs pour ces périodes de réductions à tout-va, une nouvelle règle est appliquée depuis mai dernier pour mieux les encadrer. Cette année, le "Black Friday" y sera soumis pour la première fois.

Attention aux entorses ¨¤ la r¨¨gle sur Internet

Cette nouvelle directive européenne, nommée "Omnibus" et transposée en France par une ordonnance de décembre 2021, affiche un objectif clair : lutter contre les promotions abusives. Elle oblige ainsi les commerçants à afficher le prix de référence à partir duquel ils ont calculé la réduction qu'ils mettent en avant, pour éviter qu'ils n'annoncent des remises excessives, en gonflant le tarif de base du produit. Ce prix de référence ne pourra plus être choisi arbitrairement, il devra correspondre au prix le plus bas proposé par l'enseigne à tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours avant la promotion.

Une pratique destinée à mieux protéger les consommateurs, mais qui peut s'avérer contraignante pour certaines enseignes, par exemple les chaînes de grande distribution, où "les prix varient dans chaque magasin", signalait en mai dernier dans le 20H de TF1 Yves Puget, expert de la grande consommation. La difficulté se pose aussi sur les sites de vente en ligne sur lesquels "le prix ne change pas tous les jours, ne change pas toutes les heures, mais quasiment toutes les minutes", poursuivait le spécialiste, appelant les clients à la "vigilance"

Des achats majoritairement r¨¦alis¨¦s sur Internet

À l'occasion du Black Friday, le magazine spécialisé de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a justement voulu vérifier si des géants du commerce sur Internet se pliaient à la règle, d'autant que 64% des achats devraient se faire en ligne cette semaine, d'après l'étude de Strategy&. Amazon ou Cdiscount, par exemple, font bien figurer sur certaines annonces estampillées "Black Friday" la mention "prix le plus bas appliqué dans les 30 derniers jours" à côté du prix barré du produit, mais pas sur toutes les offres. 

Sur certaines fiches, c'est un "prix conseillé par le fabricant", un "prix médian" ou encore un "prix moyen constaté" qui est renseigné par les sites : ces derniers se défendent alors de faire toute promotion, puisqu'ils indiqueraient seulement un "prix de comparaison", destiné à aiguiller le consommateur dans son choix, et non un prix de référence. Et ce, alors même que les annonces affichent parfois des tarifs rayés et des pourcentages de réduction. Les plateformes "cherchent surtout à contourner la nouvelle législation et à se réserver la possibilité de continuer à jouer avec les prix barrés", met en garde le magazine. 

Des sanctions bien plus lourdes qu'auparavant

Sur le principe, ces entorses sont pourtant censées être sanctionnées par la répression des fraudes, en charge d'effectuer des contrôles. Elle s'appuie notamment sur les signalements des consommateurs, via le site gouvernemental Signal Conso, que ce soit pour un achat en magasin ou sur un site de vente en ligne. 

En cas de manquement à certaines obligations légales d'information ou en cas de clauses abusives dans les contrats, les vendeurs verront ainsi leurs sanctions alourdies : 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale, contre 3.000 et 15.000 euros précédemment. Celles-ci peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires de leur société s'ils sont reconnus coupables d'une "infraction de grande ampleur".

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Plus largement, la directive ne s'arrête pas aux publicités trompeuses : pour le commerce en ligne, elle prévoit également d'obliger les sites de vente à vérifier que les avis publiés sous les annonces des produits ont bien été écrits par des clients ayant eux-mêmes acheté le produit en question. Quant aux vendeurs à domicile, ils n'auront plus le droit de se rendre chez un consommateur qui "a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite", sans quoi ils pourront être punis d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.


Ma?lane Loa?c (avec AFP) | Reportage TF1 Emma Vinzent et Patrick Delannes

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