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Une TVA ¨¤ 0% pour 100 produits courants ? ? l'Assembl¨¦e, le RN continue de d¨¦fendre une mesure inapplicable

Thomas Deszpot
Publi¨¦ le 23 novembre 2022 ¨¤ 15h50
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le Rassemblement national demande au gouvernement de lutter contre l'inflation en fixant ¨¤ 0% le taux de TVA sur un panier de 100 produits de base.
Une mesure que le parti de Marine Le Pen r¨¦clame depuis plusieurs mois, ¨¤ l'Assembl¨¦e comme dans les m¨¦dias.
Probl¨¨me : cela irait ¨¤ l'encontre des r¨¨gles en vigueur ¨¤ l'¨¦chelle europ¨¦enne en mati¨¨re de TVA.

Lors des questions au gouvernement du 22 novembre, la députée du RN Florence Goulet a interpellé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire au sujet de l'inflation (séquence visible ici sur Twitter). Après avoir rappelé les hausses de prix subies par de multiples produits ces derniers mois, elle s'est adressée au représentant du gouvernement, présent dans l'hémicycle. "Ma question est donc simple : quand appliquerez-vous la seule mesure concrète pour soulager les Français, la baisse à 0% de la TVA sur un panier de produits d’alimentation et d’hygiène s’accompagnant d’un strict contrôle de sa répercussion sur la baisse des prix ?"

Si le Rassemblement national défend une telle proposition depuis des mois, elle demeure inapplicable en raison de la législation européenne, très claire en la matière et qui nécessiterait des accords à Bruxelles afin d'être modifiée.

Une mesure de campagne inapplicable en l'¨¦tat

Au printemps, en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen avait déjà défendu l'idée d'une TVA à 0% sur un panier de 100 produits de première nécessité. À l'époque, TF1info avait expliqué à travers un article qu'une telle mesure se heurterait au "droit européen et nécessiterait un hypothétique accord au sein de l'UE pour être entérinée". Un constat qui vaut toujours aujourd'hui. 

Rappelons en effet qu'en France, le taux normal de TVA est fixé à 20%. En parallèle, trois autres taux sont en vigueur, respectivement à 10%, 5,5% et 2,1%. Les autorités ne peuvent pas multiplier les taux comme elles l'entendent et les modifier d'un simple claquement de doigt : en effet, des directives européennes encadrent de manière stricte ces différents taux, qui ne doivent normalement être abaissés en dessous du seuil de 15%. Le texte de référence en vigueur à travers l'UE remonte à 2006 et précise que "les États-membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits". Mais pas pour n'importe quels types de produits, puisque ces derniers sont détaillés dans une annexe. Les taux réduits qui sont appliqués en France, pour les médicaments, les billets de cinéma ou encore les repas des cantines scolaires, sont donc fixés dans le respect des textes européens. 

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Instaurer une TVA à 0% serait possible dans l'absolu, mais demanderait à l'État d'entamer des négociations à Bruxelles avec ses partenaires européens. Dans le même temps, il faudrait aussi parvenir à définir ce que sont les produits de première nécessité, un concept assez flou. La mesure qu'appelle le RN de ses vœux semble donc inapplicable en l'espèce. Les obstacles législatifs qui bloquent sa mise en place sont les mêmes que ceux qui rendent difficile l'instauration d'une TVA réduite pour les produits écologiquement vertueux, défendue par les écologistes et Yannick Jadot en particulier.

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