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Tout le monde doit ¨ºtre jug¨¦ de mani¨¨re impartiale

G.L. avec AFP
Publi¨¦ le 28 septembre 2022 ¨¤ 8h30
Tout le monde doit ¨ºtre jug¨¦ de mani¨¨re impartiale

Un justiciable, m¨ºme s¡¯il a totalement tort dans son litige avec un tiers, a droit ¨¤ un jugement s¨¦rieux.
Cette d¨¦cision doit ¨¦maner d'un juge et ne laisser aucun doute quant ¨¤ son impartialit¨¦.

Corriger une inégalité, combler un handicap, sanctionner une faute, etc. La justice permet de faire respecter le droit et l’équité entre les hommes. Or, pour exercer ce pouvoir, elle a besoin de juges indépendants et impartiaux. Objectif, garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de préjugé. La Cour de cassation vient d’affirmer que les juges doivent énoncer un jugement avec leurs propres mots pour éviter ces deux principaux travers.

L’affaire oppose un office de HLM à un locataire en retard de paiement. En appel, le bailleur social convainc les jurés qui se contentent, pour l’écriture du verdict, de reproduire les mêmes arguments.

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Impossible de recopier des arguments

La Cour de cassation, régulièrement saisie pour ce même procédé, rappelle à nouveau qu’un tribunal ne peut pas recopier les mêmes arguments pour prononcer un verdict. "Le jugement se borne à reproduire (…) sans aucune autre motivation, à l'exception de quelques adaptations de style, les conclusions" de l'office de HLM. Or, "la justice rendue publiquement, équitablement, dans un délai raisonnable et par un tribunal indépendant et impartial, est un droit imposé par la Convention européenne des droits de l'homme. De plus, la loi exige que tout jugement soit motivé", expliquent les juges.

Le recopiage des arguments de l'un des plaideurs, même s'ils sont justes, est en conséquence "une apparence de motivation" qui fait peser un doute sur l'impartialité de la juridiction. Ce jugement doit être annulé.


G.L. avec AFP

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